Chaque secteur d’activité possède ses propres exigences en matière de tenue vestimentaire à arborer sur le lieu de travail. La loi du travail stipule d’ailleurs que l’employeur peut également imposer un vêtement de travail à ses salariés dans la branche des hôtels, cafés et restaurants. Ci-dessous un récapitulatif des obligations de l’employeur pour la mise en place de ces vêtements de travail.
Ce qu’il y a à savoir sur les vêtements professionnels
Le vêtement professionnel est une tenue vestimentaire que l’on porte dans le cadre d’une activité professionnelle. Ce type d’habillement a fait son apparition avec l’industrialisation qui a fait naître l’exigence d’un équipement spécifique afin d’assurer la sécurité des travailleurs, mais aussi pour les identifier facilement. C’est d’ailleurs avec l’industrialisation qu’est née l’expression « Bleu de travail », en référence à la couleur de la combinaison ou salopette des ouvriers. Le port de vêtement professionnel va très vite s’élargir à d’autres secteurs que le bâtiment et cela va même aller jusqu’aux accessoires comme les casques, les gants ou encore les chaussures de sécurité.
À l’heure actuelle, les vêtements professionnels sont de trois types : vêtements de travail, vêtements de protection et vêtements d’image. Des prestataires comme vetdepro se consacrent entièrement à la fourniture de ce type d’habillement pour satisfaire les besoins de nombreux secteurs.
Les vêtements de protection
Comme son nom l’indique, le vêtement de protection est destiné à protéger le travailleur contre les risques et dangers de son lieu de travail (chute de pierre ou de matériaux, objets coupants, etc.). Il s’agit de ce que l’on appelle communément Équipements de Protection Individuelle (EPI) qui sont regroupés en trois catégories et qui doivent répondre aux normes européennes en vigueur. Ils doivent protéger des risques mineurs, des risques majeurs et des risques mortels.
Les vêtements d’image
Les vêtements d’image servent à identifier le salarié d’une entreprise et de ce fait, ils en arborent les couleurs ainsi que le logo. Dans cette catégorie, on retrouve les uniformes ainsi que les vêtements publicitaires.
Les vêtements de travail
Les vêtements de travail ont deux fonctions principales : véhiculer et représenter l’image de l’entreprise, mais également protéger celui qui les porte des salissures.
Les obligations des employeurs concernant les vêtements de travail
L’employeur peut imposer le port d’une tenue de travail
Selon l’Article L1321 du code du travail, l’employeur peut, sous certaines conditions, imposer une tenue sur le lieu de travail. Il faut en effet que la tenue puisse être justifiée par la nature de la tâche à accomplir et soit proportionnelle au but recherché. Si l’employeur est en mesure de démontrer que le port d’une tenue de travail est nécessaire pour des raisons d’hygiène et de sécurité, ou encore pour le contact avec la clientèle, il est alors en droit de l’imposer aux salariés. Les vêtements professionnels peuvent être de simples « bleus de travail » ou des vêtements de travail spécifiques qui protègent notamment les salariés des intempéries sur le chantier ou de risques particuliers.
Cette restriction à la liberté vestimentaire ne doit cependant en aucun cas avoir des causes discriminatoires. L’employeur doit en plus assurer la prise en charge de l’achat de vêtements de travail fournis aux salariés. En effet, l’article 4122-2 du code du travail précise que la mesure ne doit pas entraîner des charges financières pour les travailleurs.
L’employeur a l’obligation de prendre en charge l’entretien de la tenue de travail
Une fois que l’employeur a imposé le port de vêtements professionnels aux employés, il doit prendre en charge leur entretien. Cela ne doit en effet pas être laissé à la charge du salarié. Pour autant, l’employeur est libre de déterminer les modalités de cette prise en charge.
En pratique, les modalités de prise en charge des frais occasionnés par l’entretien des tenues de travail sont déterminées par les conventions ou accords collectifs de travail ou encore le contrat de travail et les usages.
Ainsi, l’employeur peut prendre en charge l’entretien des vêtements de travail comme suit :
- verser une prime forfaitaire de nettoyage ;
- rembourser les frais correspondants sur présentation des justificatifs (une facture par exemple) ;
- entretenir la tenue via un prestataire sous-traitant pris en charge par l’entreprise ;
- signer un contrat avec une entreprise spécialisée qui entretiendra les tenues de travail qui doivent être imposées à une certaine catégorie de personnels ;
- verser une prime de salissure ou de nettoyage qui va couvrir les frais d’entretien des vêtements professionnels aux salariés ;
- mettre à disposition des machines qui permettent aux salariés de nettoyer eux-mêmes leurs vêtements professionnels sur le lieu de travail.
Afin de faire en sorte que les frais d’acquisition ou de location de tenues de travail puissent être exonérés de cotisations sociales, et également dans le cas de la déduction de 10%, il faut que les vêtements soient la propriété de l’entreprise. Il faut également que les salariés les portent uniquement durant leur activité professionnelle et que ce soit obligatoire avec un règlement interne à l’entreprise ou alors une disposition conventionnelle individuelle ou collective. Il s’agit de toutes les conditions à remplir pour que les frais d’entretien des tenues de travail soient qualifiés de frais d’entreprise.
Il est important de préciser qu’en mettant une machine à laver à disposition des employés sur le lieu de travail, le temps pris pour effectuer ce nettoyage peut être défini comme du temps de travail effectif et doit donc être rémunéré.
Enfin, le code du travail stipule que le temps nécessaire à l’habillage et au déshabillage des salariés peut être compensé financièrement ou avec du temps de repos. Cette disposition est valable uniquement dans le cas où le port de vêtement est obligatoire et que l’habillage et le déshabillage sont imposés sur le lieu du travail.
Et les chaussures de sécurité ?
Quand l’environnement comporte un risque pour les salariés, notamment la perforation du pied, la chute d’objets lourds ou encore les brûlures, l’employeur doit obligatoirement fournir un moyen pour se protéger contre les risques pour que l’employé puisse effectuer les travaux qui lui sont confiés sans risque de se blesser.
Lorsque le port de chaussures de sécurité est obligatoire, leur coût et leur entretien sont à la charge de l’employeur, selon l’article R4323-95 du code du travail.
