Depuis quelques années, l’État français a déployé des efforts conséquents pour augmenter ses recettes fiscales. Cela implique notamment un contrôle rigoureux des déclarations émises par les contribuables. Les entreprises font l’objet d’une vérification plus poussée. Une mise en redressement ne ternit pas uniquement l’image de la société, elle présente un risque certain pour le dirigeant de l’enseigne.
Le déroulement d’une mise en redressement
Un redressement fiscal désigne une procédure destinée à rectifier la base d’imposition du contribuable. Cette démarche sera enclenchée dès que l’Administration remarque des incohérences dans les déclarations. Si c’est le cas, les responsables émettent les propositions de rectifications par lettre recommandée. Cette dernière contient les motifs du redressement, le délai d’opposition ainsi que le montant à s’acquitter. La société peut contester les conclusions de l’inspecteur en charge de l’affaire. Pour manifester son désaccord, le dirigeant doit envoyer un courrier qui présente ses arguments. Le pouvoir public livrera sa réponse sous 60 jours. Ce qui a pour conséquence de porter le dossier devant les juridictions compétentes. L’arbitrage d’une commission départementale permettra de régler ces divergences à l’amiable. Si ce rapprochement échoue, il faudra défendre ses opinions devant les tribunaux.
Toutefois, force est de constater que les jugements prononcés sont souvent en faveur de l’Administration fiscale. Les chefs d’entreprise ont intérêt à plier à la volonté du fisc. Un redressement peut affecter la situation juridique et la santé financière du dirigeant. À cause de la présomption de responsabilité, le gérant peut être poursuivi pour fraude fiscale. Celui-ci encourt une peine d’amende et d’emprisonnement. Si le juge estime que la faute est inadmissible, l’entrepreneur ne pourra plus diriger sa société.
Comment se prémunir contre les redressements fiscaux ?
Ces procédures résultent le plus souvent de simples oublis ou d’une négligence du comptable. Afin d’éviter un redressement fiscal, de nombreux chefs d’entreprise décident de solliciter un avocat fiscaliste, à l’instar d’un avocat fiscaliste à Marseille. Ce dernier pourra vérifier les déclarations fiscales et identifier toutes les irrégularités. Des taxes s’appliquent également à certaines transactions. Le dirigeant doit alors s’acquitter de toutes les redevances obligatoires pour réduire les risques de poursuite. Si une anomalie est constatée, le juriste va évaluer les sommes non versées à l’administration. Pour ce type d’affaires, le délai de prescription est de 7 ans. En réalisant la régularisation par soi-même, on s’épargne de futures sanctions.
L’intervenant se penchera également sur la situation financière du gérant. Dans le cadre d’une procédure précontentieuse, l’inspecteur examinera les finances de l’entrepreneur. La moindre irrégularité alourdira les charges et renforcera les suspicions de fraude. Dans ce contexte, les chefs d’entreprises doivent absolument faire appel à un expert du droit fiscal. Ce dernier aide aussi ses clients à alléger le poids fiscal de leurs patrimoines. Afin de contacter un avocat ayant cette spécialité, il suffit de faire quelques recherches sur internet
