Par qui le Kbis peut-il être délivré ?

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L’une des règles de la vie en société est que tout individu doit disposer d’une carte d’identité. Le principe est le même avec les entreprises. Toutes les sociétés régulièrement enregistrées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) doivent avoir leur propre carte d’identité. Extrait Kbis ou simplement Kbis, c’est le nom que porte ce document d’identification qui recense toutes les informations essentielles sur l’entreprise. Mais par qui l’obtenir ? Découvrez-le dans ce guide.

Qui délivre le Kbis aux entreprises ?

 

Vous pouvez demander le Kbis de votre société. Mais, on peut également vous fournir celui d’une entreprise (fournisseur ou client) qui n’est pas la vôtre et dont vous voulez vérifier l’existence légale.

Pour obtenir un Kbis, vous devez vous adresser au Greffe du Tribunal du Commerce dont dépend votre structure. Cependant, les entreprises dont le siège social est basé en Alsace-Moselle doivent demander le document au Tribunal d’Instance ou de Grande Instance. Avec cette première méthode, vous recevrez votre extrait par courrier. Vous avez également la possibilité de le retirer directement au guichet. Pour en savoir plus, consultez kbis-extrait.com.

Pour vous simplifier la tâche, la demande en ligne du Kbis est une alternative pratique. Vous avez la possibilité d’utiliser le site officiel infogreffe. Mais, vous pouvez également utiliser un service privé en ligne. La prestation comprend une assistance sur mesure et réactive, l’envoi de l’extrait demandé par courrier postal et par email ainsi que la possibilité de recevoir les extraits automatiquement pour toute mise à jour.

Pour faire la demande, il vous faudra fournir le numéro SIREN de l’entreprise concernée par votre requête.

Quelle est l’utilité de l’extrait Kbis ?

Que vous soyez une entreprise ou un professionnel exerçant une activité commerciale, vous devez vous inscrire au RCS lors de la création de votre structure. En l’absence de cette inscription, le législateur considère que vous êtes coupable d’un délit de travail dissimulé. C’est la raison pour laquelle il est important de posséder son Kbis. L’obtention de ce document vient attester une inscription au RCS.

Obtenir le document ne vous permet pas seulement d’être en règle avec la législation en vigueur. Il est également utile dans de nombreuses situations comme :

  • L’ouverture du compte bancaire de l’entreprise
  • La candidature à un appel d’offres public
  • L’achat de matériels professionnels chez les distributeurs

Attention à la distinction entre personnes physiques et morales

Il est important de lever le voile sur une confusion assez récurrente. Il est vrai que toute personne physique ou morale qui exerce une activité commerciale a l’obligation de s’immatriculer au RCS. Cependant, selon qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale, le type d’extrait à demander est différent.

Les personnes physiques obtiennent l’extrait K. Pour un établissement secondaire, c’est plutôt l’extrait L qu’il faudra obtenir. Quant à l’extrait Kbis, il est destiné aux personnes morales. Si une personne morale dispose d’un établissement secondaire, ce dernier doit obtenir un extrait LBIS.

Ainsi, il est important de retenir que le Kbis peut être délivré par le Greffe du Tribunal de Commerce (ou le Tribunal d’Instance ou de Grande Instance). La demande peut se faire en ligne en quelques minutes.

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