Différences entre fiscalité suisse et fiscalité française pour les entreprises

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Pour être compétitive sur le plan international, une entreprise a besoin d’une atmosphère fiscale adaptée. Parce qu’elle inclut les lois et règles mises en place par l’État pour gérer les impôts, taxes et autres, la fiscalité rythme la vie des entreprises.

De ce fait, elle joue un rôle primordial dans la vie économique d’un pays, car elle participe au financement de ses besoins et contribue pour beaucoup aux dépenses publiques. Partant de ce fait, chaque pays en fixe les principes. La politique économique d’un pays influence grandement sa fiscalité. Elle a en effet le pouvoir de taxer davantage certains agents économiques ou de défiscaliser via certaines opérations. Ainsi, les entreprises peuvent donc en tenir compte dans le choix du pays le plus avantageux pour leurs activités.

En ce sens, nous nous interrogeons ici sur les paysages fiscaux de la France et de la Suisse. Quelles sont les caractéristiques de la fiscalité suisse et française ? Quels avantages avez-vous à créer votre entreprise en Suisse ? Quelles sont les taxes qui vous sont imposées en France ? Voici pour vous une petite étude comparative entre la fiscalité suisse et la fiscalité française pour les entreprises.

La fiscalité en Suisse pour les entreprises

Bien que la Suisse soit connue pour ses nombreux avantages fiscaux, il n’en demeure pas moins que c’est l’un des pays les plus chers, en comparaison avec la moyenne européenne pour créer une entreprise. Toutefois, sa position géographique et ses règles fiscalespermettent d’implanter durablement une activité, de bénéficier de ressources de qualité et d’avantages fiscaux importants.

Sur ces divers plans, la Suisse semble donc être un bien meilleur état d’accueil que la France. Les fiduciaires viennent d’ailleurs renforcer cet intérêt des terres helvétiques. Pour mieux gérer votre business en Suisse, un fiduciaire à Genève vous sera par exemple d’une très grande utilité, pour vous aider notamment à mettre en place les meilleures stratégies fiscales.

Son rôle sera de vous aider dans toutes les étapes stratégiques de la constitution de votre société en Suisse et dans sa gestion administrative, fiscale et juridique. Selon les cantons et les règles fiscales, le montant des impôts sur les bénéfices va de 9 % à 25 %.

Contrairement à la France, la Suisse n’a pas d’impôt unique. Trois niveaux d’impôts sont définis en Suisse : fédéral, cantonal, communal.

L’impôt fédéral en Suisse

Les impôts sur les bénéfices s’élèvent à 8 % et sont déductibles du revenu taxable, au même titre que le capital. De ce fait, le taux d’impôt effectif qu’une société suisse paie sur ces revenus est de 7,83 %.

L’impôt anticipé est de 35 % sur les dividendes et les intérêts (dans certains cas), mais pas sur les royalties. Lorsque cet impôt pose un certain problème, l’idéal est de créer une structure faisant intervenir une holding ou une succursale.

Le droit de timbre ou stamp duty est de 1% si le capital de l’entreprise est supérieur au million. La TVA est de 7,6 %.

Impôt cantonal et communal

L’impôt sur les bénéfices varie entre 2 % et 24 % selon les cantons.

L’impôt sur le capital quant à lui varie entre 0,1 % et 0,5 % en Suisse, selon le canton où vous exercez.

Les avantages fiscaux en Suisse

En plus des contrats de non double taxation signés avec beaucoup d’autres pays dans le monde, et de divers autres avantages fiscaux, la Suisse présente plusieurs autres atouts qui peuvent vous pousser à décider d’y ouvrir votre société. Ainsi, en Suisse, vous avez :

  • l’absence de taxe professionnelle,
  • l’un des meilleurs systèmes bancaires au monde,
  • la possibilité de l’anonymat,
  • une administration performante,
  • une place financière crédible pour une activité commerciale ou pour une holding.

Aussi, la Suisse offre la possibilité de créer votre société en moins de 15 jours ; c’est de fait en moyenne le délai administratif qui est respecté dans les banques et administrations.

La fiscalité française pour les entreprises

La France est désignée comme une « championne de la pression fiscale dans le monde » par le Figaro. La contribution économique territoriale comprend à la fois un apport des locaux commerciaux, ainsi qu’un apport sur la valeur ajoutée des entreprises calculé sur la base de la valeur ajoutée générée par une entreprise.

Pour une entreprise, des taxes obligatoires de plusieurs natures sont imposées. La fiscalité des entreprises en France présente donc plusieurs variantes et des taux aussi variés.

Fiscalité directe en France

En France, une imposition annuelle est effectuée sur les bénéfices réalisés par les sociétés et autres organisations. Elle est appelée Impôt sur les Sociétés (IS). Le taux d’IS est, grâce à la loi de finances de 2018 à l’horizon 2022, abaissé à 25 %. Mais certaines entreprises qui ne sont pas soumises à l’IS sont plutôt soumises à l’Impôt sur Revenu (IR).

Fiscalité de la consommation

La taxe sur la valeur ajoutée désigne la taxe que le consommateur paie lors de l’achat d’un produit ou d’un service. La TVA normale est fixée à 20 % et il existe deux taux réduits (10 % et 5,5 %) pour certains produits et services.

Un taux spécial de 2,1 % est appliqué notamment aux publications de presse et aux médicaments remboursés par la Sécurité sociale. Le montant global de la TVA à payer est calculé par l’entité assujettie. Si la différence entre la TVA collectée et la TVA payée est négative, l’entreprise compense normalement le surplus avec ses prochains paiements de taxe ou peut, sous certaines conditions, demander un remboursement.

Les impôts indirects et taxes assimilées sont partiellement harmonisés au niveau communautaire. C’est le cas des droits d’accises : taxes sur les spiritueux et les boissons alcoolisées, taxe intérieure sur les produits pétroliers, taxes sur le tabac, etc.

D’un autre côté, une taxe générale est imposée aux entreprises qui réalisent des opérations susceptibles de polluer ou d’émettre des substances polluantes dans l’environnement, comme le stockage et le traitement de déchets, la livraison et l’utilisation de lubrifiants, etc.

Quid de la fiscalité au moment de créer son entreprise en France ?

Pendant que vous constituez votre dossier pour créer votre entreprise, prenez soin de choisir le régime d’imposition et de TVA selon le statut de votre entreprise. Ceci tient compte des paramètres que sont : la forme de l’entreprise créée, votre chiffre d’affaires prévisionnel et la nature de l’activité exercée.

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